Enseigne Et Affichage

Aux enseignes dont la superficie totale n’excède pas zéro,cinquante-cinq mètre carré (6 pi.2) et qui indiquent uniquement que la propriété immobilière par quoi ladite enseigne est placée est à vendre. Lorsqu’il s’agit d’un construire à occupants multiples, une enseigne pour chaque occupant peut être installée à situation qu’une telle enseigne s’harmonise sur l’architecture du construire […]